Que vous soyez étudiant, particulier, dirigeant d’entreprise ou même sans emploi, vous pouvez bénéficier au démembrement de propriété. Divers avantage sont associés à ce processus de démembrement immobilier. La mise en œuvre d’un tel projet nécessite évidemment plusieurs planifications. C’est ici que vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur les investissements dans le démantèlement de biens immobiliers.

Investir immobilier

Le démembrement de propriété : de quoi s’agit-il ?

Le démembrement de la propriété permet de diviser la propriété complète en deux parties.

L’usufruit, ou le droit d’utiliser et de récolter les avantages du bien (usage personnel, location). L’usufruit est un droit de propriété d’utiliser la propriété de quelqu’un d’autre avec le droit de percevoir un revenu correspondant à son utilisation. Un tel droit permet à son titulaire d’utiliser une chose qui ne lui appartient pas, c’est-à-dire sans en être le propriétaire. Le propriétaire de l’usufruit peut réaliser un bénéfice que la propriété apporte (fruits, loyer, etc). La personne qui possède l’usufruit s’appelle l’usufruitier. Il ne peut pas vendre le bien usagé, ni le grever (par exemple, en contractant une hypothèque), ni en disposer autrement, puisqu’il n’en est pas le propriétaire. Il est obligé de dresser un inventaire des biens qui lui ont été transférés ; évaluer les biens qui lui ont été transférés et de fournir une garantie (par exemple, pour assurer la propriété) en cas de perte de propriété ou de ses dommages ; surveiller l’état de la propriété ;
veiller à l’utilisation appropriée de la propriété et payer les frais d’entretien, de préservation de la propriété et de sa réparation régulière.

Si ces conditions ne sont pas remplies par le propriétaire de l’usufruit, il peut être privé de ce droit de propriété, mais pas de celui de recevoir un revenu. Le propriétaire lui-même peut exempter l’usufruitier de ces obligations.

La nue-propriété, est la possession des droits d’un bien en dehors des droits de l’usufruitier. En ce qui concerne le propriétaire lui-même, il est dit qu’il a un “titre nu”, c’est-à-dire qu’il est inscrit en tant que propriétaire enregistré du bien, mais qu’il n’a pas le droit de l’utiliser, puisqu’une telle autorité appartient à l’usufruitier.

Le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent impérativement s’entendre sur une éventuelle mise en vente du bien immobilier et ne peuvent nullement prendre la décision individuelle de faire cette action.

La mort de l’usufruitier est l’unique cause qui annule le démembrement du bien immobilier. Quant au nu-propriétaire, il devient l’unique propriétaire. C’est ce qu’on appelle “la consolidation des terres”. Pour en savoir plus consultez : https://demembrement.fr/immobilier/

En quoi se résument les avantages du démembrement immobilier ?

Le processus de démembrement de la propriété est maintenant fréquemment utilisé lors de la succession.

Bien évidement la réduction du fardeau des successions soumises à l’impôt sur les successions est possible grâce au don démembré. De cette manière, l’usufruitier garde la propriété en réduisant les coûts de transport futurs :

  • Les services fiscaux ne peuvent imposer seulement une fois le don avec droit d’usufruit.
  • Lors du décès du donneur (l’usufruitier), le rétablissement de propriété complète n’entraîne pas de nouvelles taxes en plus du fait que le nu-propriétaire n’a pas à payer de frais supplémentaires.